annulationsLe remboursement des arrhes est un sujet qui a été traité dans le cadre des ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars 2020. Des dispositions spécifiques sont maintenant applicables en cas d'annulation d'un séjour : possibilité de rembourser les arrhes au client à l'issue d'une période de 18 mois si aucun report n'a pu être programmé dans ce laps de temps.


Les précisions sont disponibles sur le site de la Direction Génrale des Entreprises ou sur une Foire aux Questions proposée par le CNETh mais aussi sur les documents ci dessous.

Gestion des annulations

Afin de ne pas fragiliser davantage les acteurs touristiques, l'état a pris une ordonnance qui permet une gestion exceptionnelle des remboursements de séjours annulés dans le cadre de la crise sanitaire. Pour proposer une information fiable et compréhensible aux hébergeurs et aux clients, nous invitons hébergeurs et clients à télécharger les contenus synthètiques que nous avons produits ainsi que des exemples de documents techniques à produire par l'hébergeur pour formaliser cette démarche.


Comprendre le processus

Fiche explicative sur la gestion des annulations et des avoirs : ce document liste les différentes étapes du processus d'information, d'émission d'avoir et de recherche de solutions alternatives de séjours avant un éventuel remboursement. 

Tableau synthétique des étapes des annulations et des avoirs : présentation sous forme de diagramme synthétique des différentes étapes

Quelques modèles de courriers et documents

Modèle d'avoir (cabinet ALKEMIST/ADN)Modèle d'avoir (cabinet ALKEMIST/ADN)

Modèle de courrier de proposition de nouveau contrat

Les précisions sont aussi disponibles sur le site de la Direction Génrale des Entreprises ou sur une Foire aux Questions proposée par le CNETh

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