Accompagner et conseiller pour la réussite de votre idée

logo idee cerveau 24865 1L'office de tourisme de Jonzac accompagne les porteurs de projets à vocation touristique.

Porteurs de projets

Ainsi, pour les loueurs de meublés et les propriétaires de maison d'hôtes, il aide aux démarches de classement, de labellisation et de commercialisation.
En complément de sa connaissance du marché local, l'office de tourisme de Jonzac invite les porteurs de projets à télécharger les 2 guides réalisés avec Charente Maritime Tourisme : création et gestion d'un meublé de tourisme.
Dans tous les cas de figures, le porteur de projet devra remplir et déposer en mairie le formulaire CERFA N°14004-04 pour les locations meublées de tourisme et le CERFA N°13566-03 pour les projets de chambres d'hôtes.

De plus en plus, le marché s'oriente vers des solutions d"hébergements respectueux de l'environnement tant par leur mode de construction que par leur isolation, leurs approvisionnements en énergie ou en mobilier et autres produits bio, recyclés, en circuit court ou d'occasion.

Sur les points touchant particulièrement aux économies d'énergies, l'office de tourisme vous invite à prendre connaissance de documents et sites internet complets :
- ecolabel_europen_et_hebergements_touristiques_synthese_010703 - avril 2019
- L'écolabel européen ; auto-évaluation & boîte à outils
- ADEME : plateforme d'échanges et de diffusion d'outils et retours d'expérience sur l'économie circulaire et les déchets

Déclaration de l’activité

Le document "La déclaration des meublés et chambres d’hôtes" de Charentes Tourisme (avril 2019) résume les démarches à suivre pour les porteurs de projets.

Avant de débuter son activité, le propriétaire de Meublés de Tourisme devra déposer une déclaration d’existence auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette démarche réalisée, il devra également déclarer son activité en mairie.

Le Centre de Formalités compétent est défini en fonction de la qualification juridique de l’activité :
    Si l’activité est civile, la déclaration d’existence sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce à l’aide du formulaire P0i.
    Si l’activité est commerciale, la déclaration d’existence sera déposée au Registre du Commerce et des Sociétés à l’aide du formulaire P0 CMB.
Cette déclaration d’existence est obligatoire.
Le CFE est également compétent pour enregistrer les modifications apportées en cours d’activité ou la cessation d’activité.

La déclaration en mairie :
La loi prévoit que toute personne qui met en location un ou plusieurs Meublés de Tourisme (Code du Tourisme art D 324 -1-1 et R 324-1-2) doit faire une déclaration préalable à la mairie où est située la location. Le non-respect de cette obligation peut entrainer l’application d’une amende de 3ème catégorie.
Pour les locations meublées de tourisme, la déclaration en mairie se fait à l’aide du formulaire Cerfa 2019 n° 14004-04.

Les changements qui pourraient intervenir (changement de propriétaire …) doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

Réglementation des piscines

Pour les structures qui accueillent du public et qui proposent l'accès à une piscine à leur clientèle, il est fondamental de connaîtres et respecter un certain nombre de règles de sécurité et d'hygiène.
Pour cela 2 docuements sont disponibles : comment gérer ma piscine ? et objectif sécurité .

 
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